★★★★☆
3.0 étoiles sur 5 de 583 commentaires client
2003-02-24
Guide de législation funéraire - de Marc Sénac de Monsembernard, Guy Sénac de Monsembernard (Author)
Caractéristiques Guide de législation funéraire
Le tableau ci-dessous montre les spécificités complémentaires du Guide de législation funéraire
| Le Titre Du Livre | Guide de législation funéraire |
| Sortié Le | 2003-02-24 |
| Traducteur | Robbyn Sheralyn |
| Nombre de Pages | 725 Pages |
| Taille du fichier | 57.22 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Harlequin Enterprises Ltd |
| ISBN-10 | 6820240061-HAR |
| Format de E-Book | EPub AMZ PDF CWK WPT |
| Auteur | Marc Sénac de Monsembernard, Guy Sénac de Monsembernard |
| Digital ISBN | 797-3086557037-TDV |
| Nom de Fichier | Guide-de-législation-funéraire.pdf |
Télécharger Guide de législation funéraire Livre PDF Gratuit
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales Sousdirection des compétences et des institutions locales
La compétence en matière funéraire est exercée par les communes les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière Le droit funéraire a été profondément modifié par la loi n° 20081350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l’utilisation de cookies pour optimiser votre expérience utilisateur En savoir plus Ok
Guide de législation funéraire Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles consacré il y a cent ans par la loi du 15 novembre 1887 ce guide à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation sordonne en trois parties qui couvrent lensemble du droit funéraire en
La loi du 15 novembre 1887 ce guide à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation sordonne en trois parties
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit
Le cimetière les démarches administratives opérations funéraires inhumation et exhumation les Morts pour la France les concessions les cendres les pompes funèbres