Label

Télécharger Droit du sport Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.3 étoiles sur 5 de 354 commentaires client

2012-04-09
Droit du sport - de Gérald Simon (Author)

Details Droit du sport

La ligne ci-dessous répertorie les faits complètes relatives aux Droit du sport

Le Titre Du FichierDroit du sport
Date de publication2012-04-09
TraducteurAnant Callon
Nombre de Pages291 Pages
La taille du fichier56.23 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurFolio Society
ISBN-106945546375-DWU
Type de eBookPDF EPub AMZ DOC PRC
de (Auteur)Gérald Simon
Digital ISBN723-1602825549-LYU
Nom de FichierDroit-du-sport.pdf

Télécharger Droit du sport Livre PDF Gratuit

L’approbation par arrêté ministériel du 20 avril 2019 de la convention constitutive de l’Agence nationale du sport ANS a représenté un évènement majeur dans l’organisation de la gouvernance du sport au niveau national

Ce cours a pour objectif de présenter une matière récente qui présente à la fois lintérêt et la difficulté dêtre transversale et qui mobilise donc toutes les branches du droit à la fois du droit public et du droit privé ainsi que du droit européen et international

Le droit du sport comprend aussi les sportifs qui en tant quindividus sont soumis au droit privé dans leur relation entre particuliers Des textes spécifiques sont alors opposables aux institutions et organisateurs tout comme aux sportifs professionnels ou non

Le droit du sport se rattache aux axes de recherche du laboratoire Marchés Institutions et Libertés de lUPEC le sport est en effet un nouveau marché gouverné par des institutions FIFA COSF et en prise avec les libertés cf larrêt Bosman

Actualités juridiques Journal officiel 18 juin Ministère des sports 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration dinutilité de deux parcelles relevant du domaine public de lEtat situées sur le territoire de la commune de GifsurYvette Essonne 16 juin …

En 2004 le ministère chargé des sports s’est inscrit dans la démarche glo­bale du Gouvernement ten­dant à amé­lio­rer l’accès des citoyens au droit


Related Posts
Disqus Comments